Statuts du Ski Club Gryon

Version officielle faisant foi : Statuts SCG - 15.11.2025.pdf

En préambule, il sied de préciser que les termes employés au genre masculin dans le présent document s'entendent comme incluant également le genre féminin.

1. Définition

Art. 1 - Définition du ski

Le ski signifie "toute forme de sports de glisse dont notamment le ski alpin, le ski nordique, le ski de randonnée et le snowboard".

2. Généralités

Art. 2 - Statut juridique

Le Ski Club Gryon, fondé le 10 mars 1908, est une association de droit suisse régie par les articles 60 ss. du Code Civil Suisse.

Art. 3 - Affiliation à des fédérations

Le Ski Club Gryon fait partie, avec tous ses membres, de la Fédération suisse de ski (Swiss-Ski) et de l'association régionale correspondante (Ski Romand). Le Ski Club Gryon est tenu de verser des cotisations à ces deux associations. Les statuts de Swiss-Ski et de Ski Romand constituent des éléments complémentaires aux présents statuts du Club.

Art. 4 - Siège

Le siège du Ski Club Gryon se trouve à Gryon.

Art. 5 - Exercice annuel

L'exercice annuel débute le 1^er octobre et se termine le 30 septembre de l'année suivante.

3. Objectifs

Art. 6 - Objectifs

Les objectifs du Ski Club Gryon sont les suivants :

de pratiquer, développer et favoriser le ski ;
de cultiver l'amitié, sans distinction de classes sociales, de religion et d'opinion politique ;
d'organiser toute autre activité annexe (concours, sorties à ski, soirées, etc.).

4. Membres

Art. 7 - Catégories de membres

Le Ski Club Gryon se compose de membres :

actifs ;
vétérans (25 ans de sociétariat) ;
honoraires (40 ans de sociétariat), libérés de cotisation ;
d'honneur, libérés de cotisation.

Art. 8 - Conditions d'adhésion

Critères requis pour être membre actif :

avoir 15 ans ;
se soumettre aux règlements et statuts du Ski Club Gryon.

Art.9 - Admission

L'inscription se fait par écrit ou par le formulaire d'inscription sur le site internet du Ski Club Gryon. Le Comité est responsable de l'admission des membres.

Art. 10 - Démission

L'adhésion prend fin en cas de démission, d'exclusion ou de décès du membre ainsi qu'en cas de dissolution du Ski Club Gryon. Toute déclaration de démission du Club doit être remise au Comité au plus tard le 30 septembre de l'année en cours. Passé ce délai, l'adhésion pour l'année d'exercice en cours est considérée comme renouvelée.

Art.11 - Exclusion

Tout membre peut être exclu de l'association pour justes motifs par le Comité. Constituent notamment de tels motifs le non-paiement des cotisations ou la violation grave ou répétée des buts de l'association et/ou des présents statuts.

Art.12 - Membres d'honneur

Les membres deviennent membres d'honneur sur proposition du Comité et acceptation par l'Assemblée des membres. Ils jouissent de tous les droits et avantages des membres actifs, mais sont libérés de la cotisation du Ski Club Gryon. Les cotisations de Swiss-Ski et de Ski Romand sont à la charge du membre d'honneur.

Art. 13 - Enfants skieurs

Sont considérés comme enfants skieurs les participants des groupes Mini-Perfo, Perfo et OJ, admis comme tels par le Comité. N'étant pas membres du Ski Club Gryon, ils ne disposent pas du droit de vote. Ils participent activement à la vie et aux activités du Club.

Critères requis pour être considéré comme enfant skieur :

être âgé d'au minimum 4 ans ;
être âgé d'au maximum 18 ans ;
avoir, au minimum, un des deux parents membre du Ski Club Gryon ;
se soumettre aux règlements et statuts du Club.

Art. 14 - Droits et devoirs des membres

Droit et devoirs communs à tous les membres : prendre part aux Assemblées des membres, se conformer aux statuts et règlements du Ski Club Gryon ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée des membres et participer activement à la vie et aux activités du Club.

Art. 15 - Communication de données

Chaque membre ainsi que les enfants skieurs acceptent que, dans le cadre de la gestion administrative du Ski Club Gryon, ce dernier communique aux associations et institutions ci-dessous les listes complètes des membres et des enfants skieurs avec toutes les informations obligatoires concernant leur administration et leur utilisation :

Swiss-Ski ;
Ski Romand ;
Jeunesse + Sport.

5. Éthique et dopage

Art. 16 - Soumission aux règles d'éthique

En tant que membre de Swiss-Ski, l'association et ses membres sont soumis à la charte d'éthique, au statut concernant le dopage et aux statuts en matière d'éthique de Swiss Olympic ainsi qu'à d'autres documents plus détaillés.

Art. 17 - Procédure en cas de violation des règles d'éthique

Les violations présumées du statut concernant le dopage et des statuts en matière d'éthique sont examinées par Swiss Sport Integrity et sanctionnées conformément aux cas définis dans les statuts en matière d'éthique. Dans les autres cas, l'évaluation juridique et, le cas échéant, les sanctions sont prises exclusivement par le tribunal du sport suisse (à l'exclusion des tribunaux nationaux) conformément aux dispositions respectives du statut concernant le dopage et des statuts en matière d'éthique.

Art. 18 Recours juridiques

Le recours juridique est régi par les dispositions du statut concernant le dopage ou du statut concernant l'éthique ou des règlements associés.

6. Organes du Ski Club Gryon

Art. 19 - Organes

Les organes du Ski Club Gryon sont :

l'Assemblée des membres ;
le Comité ;
les Réviseurs.

7. Assemblées des membres

Art. 20 - Convocation de l'Assemblée des membres

L'Assemblée des membres est le pouvoir suprême de l'association. Elle est convoquée par le Comité :

en Assemblée des membres ordinaire ;
en Assemblée des membres extraordinaire, lorsque le Comité le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Les membres sont convoqués par voie électronique ou par courrier ordinaire. La convocation mentionne l'ordre du jour et est adressée au moins 14 jours avant la date de l'Assemblée des membres.

Les décisions, pour être valables, doivent réunir la majorité des voix des membres présents, par votation à main levée, pour autant que le secret ne soit pas demandé et décidé par l'Assemblée des membres.

Art. 21 - Assemblée des membres

L'Assemblée des membres statue sur les affaires suivantes :

élection des membres du Comité et des réviseurs ;
approbation des comptes annuels et du budget, ainsi que du rapport des réviseurs ;
remise de la décharge au Comité ;
nomination des membres d'honneur du Ski Club Gryon Club ;
fixation des cotisations actuelles pour toutes les catégories d'affiliation ;
modification des statuts ou affiliation à une fédération ;
approbation des règlements ;
traitement des plaintes vis-à-vis du Comité ;
dissolution du Club ;
prise de décisions relatives à des demandes écrites émanant de membres et transmises au président ou au Comité au minimum cinq jours avant l'Assemblée des membres.

Art. 22 - Demandes de membres

Les membres du Ski Club Gryon sont autorisés à soumettre des demandes qui seront traitées lors de l'Assemblée des membres.

8. Comité

Art. 23 - Composition du Comité

Le Ski Club Gryon est administré par un Comité composé, au minimum, comme suit :

le président ;
le secrétaire ;
le caissier ;
le responsable technique.

Le nombre des membres du Comité peut être augmenté.

Art. 24 - Élection et durée des mandats du Comité

Les membres du Comité sont élus par l'Assemblée des membres pour une période maximum de quatre ans. En cas de vote de remplacement, le nouveau membre du Comité est élu pour le reste de la durée ordinaire du mandat. Une réélection est autorisée. La durée totale du mandat d'un membre du Comité ne peut excéder douze ans, sauf dérogation de l'Assemblée des membres. Dans la mesure du possible, tous les sexes doivent être représentés de manière équilibrée au sein du Comité.

Art. 25 - Responsabilités du Comité

Le Comité se constitue lui-même. Il a pour mission de gérer les biens du Ski Club Gryon, de veiller à sa bonne marche et à la sauvegarde de ses intérêts. Il est responsable de sa gestion et de ses actes vis-à-vis de l'Assemblée des membres. Pour le reste, le Comité s'organise lui-même. Le Comité est chargé de la direction du Club. Il dispose de l'ensemble des compétences du Club en matière de décisions qui ne relèvent pas expressément d'un autre organe. Il s'occupe des affaires courantes du Club. Le Comité représente le Club à l'extérieur. Il s'engage par le biais de la signature du président et du secrétaire ou du président et du vice-président. Le Comité peut statuer valablement lorsqu'au minimum la moitié des membres du Comité, dont le président, sont présents. Lors d'égalité des voix lors d'un vote, la voix du président est prépondérante.

Art. 26 - Conflits d'intérêts

Les membres du Comité s'acquittent de leurs obligations avec le soin et l'efficacité requis et au mieux de leurs capacités. Ils accomplissent leur activité dans l'intérêt exclusif de l'association. En présence d'un risque de conflit d'intérêts impliquant un membre du Comité à la suite d'une décision du Comité, cette personne est tenue d'en informer le président et de se récuser le temps de la délibération et de la décision. Cette personne doit en outre s'abstenir de tout échange avec d'autres membres du Comité au sujet de la décision. L'abstention à la suite d'un conflit d'intérêts doit être consignée dans le procès-verbal. Si le conflit d'intérêts concerne le président, celui-ci, est tenu d'en informer son suppléant. Si le membre concerné rejette l'allégation d'un conflit d'intérêts, le Comité prend ses décisions en excluant le membre concerné. Les membres du Comité ne sont pas autorisés à solliciter, recevoir, accepter ou accorder des avantages directs ou indirects en lien avec leur mandat au sein de l'association ou susceptibles de donner cette impression et ayant une valeur plus que symbolique.

9. Réviseurs

Art. 27 - Rôle et mandat des réviseurs

Les deux réviseurs sont nommés pour un mandat d'une durée maximale de quatre ans par l'Assemblée des membres. Ils peuvent être réélus une fois pour un mandat supplémentaire. Les réviseurs sont chargés du contrôle de la tenue des comptes du Comité et de la rédaction du rapport adressé à l'Assemblée des membres. Les réviseurs sont à tout moment habilités à consulter la comptabilité et les pièces justificatives. Ils font rapport à l'Assemblée des membres quant aux contrôles effectués.

10. Ressources

Art. 28 - Ressources financières

Les ressources du Ski Club Gryon sont constituées par :

les cotisations ;
les bénéfices dégagés de diverses manifestations ;
les dons et participations de sponsors ;
les autres éventuelles recettes.

Art. 29 - Cotisations

Les cotisations et la finance d'entrée sont fixées par l'Assemblée des membres.

Art. 30 - Paiement des Cotisations

Les membres actifs et vétérans paient une cotisation annuelle. Par leurs admissions, les membres du Ski Club Gryon deviennent également membres de Swiss-Ski et de Ski Romand. De ce fait, les membres actifs et vétérans sont redevables d'une cotisation à Swiss-Ski et à Ski Romand, laquelle est facturée par le Ski Club Gryon.

Les membres actifs faisant partie de plusieurs Ski Clubs ne paient qu'une seule fois les cotisations de Swiss-Ski et de Ski Romand, par l'entremise du Club qu'ils désignent eux-mêmes comme leur Club d'élection.

Art. 31 - Participation financière des enfants skieurs

Les enfants skieurs participent financièrement aux frais liés à l'enseignement du ski. Le montant de cette participation est fixé par le Comité. Les enfants skieurs ne sont ni assujettis à Swiss-Ski ni à Ski Romand.

Art. 32 - Responsabilité financière

Le Ski Club Gryon répond de ses engagements sur sa seule fortune sociale. Toute responsabilité de membres individuels du Club est exclue.

11. Assurance accidents et responsabilité civile

Art. 33 - Responsabilité et assurances

Le Ski Club Gryon n'assure ni ses membres ni les enfants skieurs contre les accidents.

En cas d'accident survenu lors d'un entraînement, d'une compétition ou d'une manifestation organisé par le Club, celui-ci décline toute responsabilité à l'égard de ses membres, de ses enfants skieurs ainsi que de toute autre partie prenante.

Il est requis que tous les membres, les enfants skieurs et autres participants pratiquant le ski dans le cadre des activités du Club, soient couverts par une assurance accident et une assurance responsabilité civile en cours de validité.

12. Formations

Art. 34 - Formations

Afin d'assurer un nombre suffisant de moniteurs nécessaires à ses activités, le Ski Club Gryon peut financer, partiellement ou en totalité, des formations à ses membres ou à ses enfants skieurs. Les formations concernées doivent être en lien avec le ski.

Les conditions d'un tel financement sont arrêtées par le Comité. Toute décision de financement est de la responsabilité du Comité. Le financement d'une formation doit faire l'objet d'une convention écrite entre le Club et le bénéficiaire. Cette convention précise les contreparties que le bénéficiaire s'engage à fournir au Club en échange du financement.

13. Révision des statuts et Dissolution

Art. 35 - Révision des statuts

Les présents statuts ne peuvent être soumis à révision que lors de l'Assemblée des membres.

Cet objet doit figurer à l'ordre du jour.

Art. 36 - Dissolution

La décision de dissolution du Ski Club Gryon ne peut être prise que par les deux tiers des membres effectifs du Club, dans une Assemblée des membres convoquée dans ce but. Toutefois, si ce nombre n'est pas atteint dans une première assemblée, une seconde Assemblée des membres sera convoquée et qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 37 - Liquidation

En cas de dissolution du Club, les avoirs de l'association sont déposés, après règlement de l'ensemble des engagements, auprès de l'association régionale compétente (Ski Romand) en vue de leur gestion fiduciaire. Les avoirs doivent être mis à la disposition d'un nouveau ski-club local.

Si, dans les dix ans suivant la dissolution, aucun nouveau ski-club n'a été fondé, les avoirs seront offerts sous forme de donation à Ski Romand.

Les présents statuts modifiés et acceptés en assemblée générale du 15 novembre 2025 abrogent et remplacent ceux du 4 novembre 2006.